Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
849.Une construction peut être implantée et un usage peut être exercé sur un lot dérogatoire protégé, sous réserve du respect des normes suivantes :
la construction ou l’usage respecte les autres dispositions du présent règlement et du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, la construction respecte, dans une proportion d’au moins 90 %, les normes d’implantation du chapitre X du présent règlement ou du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme;
(supprimé).
849.Une construction peut être implantée et un usage peut être exercé sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX, sous réserve du respect des normes suivantes :
la construction ou l’usage respecte les autres dispositions du présent règlement et du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, la construction respecte, dans une proportion d’au moins 90 %, les normes d’implantation du chapitre X du présent règlement ou du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme;
le lot est un lot desservi.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une construction peut être implantée et un usage peut être exercé sur un lot qui est un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)le lot est situé à l’extérieur du périmètre urbain;
b)la superficie minimale du lot est de :
i.2 500 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot non desservi;
ii.1 250 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi;
c)la largeur du lot mesurée à 15 mètres de sa ligne avant est de :
i.35 mètres, s’il s’agit d’un lot non desservi;
ii.25 mètres, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi;
d)la profondeur moyenne de lot est de :
i.50 mètres, s’il s’agit d’un lot non desservi;
ii.25 mètres, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi.
849.Une construction peut être implantée et un usage peut être exercé sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX, sous réserve du respect des normes suivantes :
la construction ou l’usage respecte les autres dispositions du présent règlement et du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, la construction respecte, dans une proportion d’au moins 90 %, les normes d’implantation du chapitre X du présent règlement ou du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme;
le lot est un lot desservi.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une construction peut être implantée et un usage peut être exercé sur un lot qui est un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)le lot est situé à l’extérieur du périmètre urbain;
b)la superficie minimale du lot est de :
i.2 500 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot non desservi;
ii.1 250 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi;
c)la largeur du lot mesurée à 15 mètres de sa ligne avant est de :
i.35 mètres, s’il s’agit d’un lot non desservi;
ii.25 mètres, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi;
d)la profondeur moyenne de lot est de :
i.50 mètres, s’il s’agit d’un lot non desservi;
ii.25 mètres, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi.